Les affectations fréquentes rythment les carrières des militaires. Ils mutent assez régulièrement. Heureusement, les frais liés au déménagement sont, en partie, pris en charge, mais sous certaines conditions. C’est ce que nous vous expliquons dans cet article.
La réglementation concernant la mutation militaire
Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a mis en place une réglementation actualisée concernant le remboursement des frais de déménagement des militaires. Le montant de l’aide financière accordée est depuis lors variable en fonction de l’ancienneté de la personne en question et de sa situation familiale (célibataire ou marié ou union civile) ainsi que du nombre de personnes à sa charge. Et bien sûr, l’aide n’est accordée que lorsque le militaire fait appel aux services d’un déménageur agréé. Si le déménageur n’est pas une entreprise agréée, l’aide ne lui est pas accessible.
Les conditions d’obtention des aides au déménagement
Les membres de la marine, de l’armée de l’air et de l’armée de terre française peuvent bénéficier d’une aide au déménagement sous réserve des conditions suivantes :
- Après l’obtention du diplôme de l’école militaire,
- Lors de changement de résidence imposé par arrêté,
- Lors de mutation pour cause de service,
- La cessation de service résultant d’un ordre militaire ou de raisons personnelles,
- Le fait d’être un ayant droit d’un militaire décédé.
Les montants des indemnités octroyés
Le volume de cubage est pris en compte pour le calcul de l’indemnité. Il est établi en fonction de la situation familiale et de la durée de service du militaire. Le coût du déménagement des meubles est donc déterminé dans la limite d’un plafond selon la formule suivante :
- Droits de cubage pour un militaire célibataire = 20 m3 pour moins de 15 ans de service et 25 m3 pour plus de 15 ans de services.
- Droit de cubage pour militaire ayant un conjoint ou pacsé depuis moins de 2 ans = 35 m3 pour moins de 15 ans de service et 45 m3 pour plus de 15 ans de services.
- Droit de cubage pour chaque personne à charge = 5 m3 indépendamment de l’ancienneté du militaire.
Le cubage, estimation obligatoire le déménagement
Pour estimer la taille du déménagement, le soldat peut utiliser un outil de simulation en ligne gratuit qui comprend une calculatrice. Il suffit de regarder les cartons qui correspondent aux meubles à déménager et la quantité de cartons. Il est également possible de contacter un expert pour obtenir une estimation. Le professionnel sera en mesure d’estimer la quantité à déménager.
Les formalités à accomplir
Le financement est versé par le ministère de la Défense dès que le formulaire de demande dûment rempli a été envoyé. N’oubliez pas de joindre les documents nécessaires tels que :
- L’ordre de transfert
- Le livret de famille
- Le numéro de compte bancaire
- L’attestation d’assurance
- L’avis d’imposition
- Deux devis de déménagement qui précisent les distances à parcourir et la quantité à transporter ainsi que les adresses de départ et d’arrivée.
- La lettre de voiture
- La facture du déménagement.
La prime de déménagement
Une prime est accordée aux militaires s’ils font appel à une entreprise de déménagement dont le tarif est inférieur aux limites fixées par le droit de cubage. La prime correspond à la moitié de la différence entre le prix du déménagement et la limite autorisée. Par exemple, si le coût du déménagement est fixé à 1 000 euros et que le prix du cubage est de 1 400 euros, la personne qui bénéficie du service recevra un montant de 200 euros. Un autre avantage qui incitera les militaires à choisir le déménageur le plus abordable.
En bonus, trois conseils pour un déménagement militaire efficace
L’armée a recours à des professionnels pour déménager les familles des militaires. Ces entreprises prendront tous vos objets, les chargeront dans le camion, puis les conduiront jusqu’à votre nouveau lieu d’affectation sans que vous n’ayez plus grand-chose à faire. Ces entreprises sont extrêmement efficaces. Pendant votre déménagement, elles peuvent s’occuper de l’emballage et du chargement de presque tous vos biens en l’espace de 2 à 3 jours. Mais quelques conseils sont quand même de mise.
- Planifiez à l’avance dès l’annonce de votre transfert. Faites une check-list complète avec rétroplanning dont l’achat de fournitures, la communication avec des personnes précises, l’organisation du transport, etc.
- Créez votre premier kit de survie. Si vous devez vivre quelques jours en attendant l’arrivée de vos affaires, vous devez avoir à portée de main le kit de survie pour toute la famille (exemple : draps, serviettes, assiettes, nécessaires de toilettes, kits de cuisines, appareils informatiques, etc.).
- Classez vous-même les papiers importants. Bien que tous les emballages puissent être confiés aux déménageurs, assurez-vous de ranger vous-même les documents les plus importants et de savoir précisément où ils se trouvent à tout moment. Gardez-les dans un sac que vous trimballez tout le temps avec vous, par exemple.